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6 septembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Afin de faciliter la compréhension, les termes suivants sont définis dans le cadre des présentes :
- Abonnement : formule mensuelle donnant accès à un accompagnement en planification financière, sans engagement de durée.
- Conseiller : membre de l’équipe aqualithosera.com chargé de l’accompagnement personnalisé des abonnés.
- Utilisateur : toute personne consultant le site ou souscrivant à un abonnement.
- Service : ensemble des prestations proposées sur aqualithosera.com.
Utilisation du service
Le service est destiné à un usage personnel. Toute utilisation commerciale ou revente est interdite sans autorisation écrite.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. L’utilisateur doit fournir des informations exactes lors de l’inscription.
Service réservé aux majeurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes lors de l’utilisation du service :
- Utiliser le service uniquement à des fins personnelles et licites.
- Ne pas communiquer de données fausses, trompeuses ou incomplètes.
- Respecter la confidentialité des échanges et des informations reçues.
- Signaler toute utilisation frauduleuse ou accès non autorisé.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site ou les services pour :
- Transmettre tout contenu illégal, injurieux ou diffamatoire.
- Tenter d’accéder aux systèmes informatiques du site par des moyens frauduleux.
- Collecter ou utiliser des données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation.
- Perturber le fonctionnement du site ou compromettre sa sécurité.
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Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, marques, logos, visuels, etc.) présents sur aqualithosera.com sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation explicite est interdite.
Contenus utilisateurs
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Droits sur les contenus transmis:
L’utilisateur accorde à aqualithosera.com un droit d’utilisation limité sur les contenus transmis dans le cadre du service.
Protection des données personnelles
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Mentions légales et avertissements
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Avertissement général:
Aucune promesse de résultat n’est formulée. Les situations peuvent varier selon chaque utilisateur.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir aqualithosera.com contre toute action résultant d’un usage non conforme du service.
Résolution des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Toute contestation pourra être soumise à un arbitre désigné d’un commun accord.
L’arbitrage n’est pas obligatoire et reste une option.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Accéder à la plateforme: Accéder à la plateforme
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.
Résiliation
Chaque partie peut résilier l’abonnement à tout moment, sans motif, sous réserve d’un préavis de 7 jours.
Modifications
aqualithosera.com se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et aqualithosera.com.
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Date d’entrée en vigueur: 6 septembre 2025
Version: v1.3